Conditions générales d’utilisation

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du site wmf.fr édité par la société Groupe SEB France, ci-après le Site.

GROUPE SEB FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637.

Le Directeur de la publication est Monsieur Richard JOARISTI, Directeur Général

Le Site est hébergé par la société MaxCluster GmBH, une société à responsabilité allemande dont le siège social dont le siège social est situé Technologie Park 8 33100 Paderborn en Allemagne inscrite sous le numéro d’identification HRB 10453 au registre des sociétés de Paderborn.

Afin de déterminer précisément l’entité juridique responsable pour le Site wmf.fr que vous utilisez, nous vous invitons à consulter les Mentions Légales disponibles sur le Site. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres au Site.

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes qui s’appliquent également à l’utilisation que vous faites de Notre Site :
La Politique de confidentialité. Mentions légales. Nous vous invitons à consulter ces documents supplémentaires disponibles sur ce Site.

2. Lexique

A quoi les termes identifiés font-ils référence ?

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation du Site

Contenu : désigne l’ensemble des fichiers audio, vidéo, images, textes, informations, bases de données, concepts, Marques, logos, solutions techniques, graphiques, apparence, structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existants ou futurs, que nous communiquons sur le Site et/ou à votre disposition sur le Site.

Marque(s) : désigne les marques de commerce, logos, marques et toute autre appellation propriété de la société WMF GmbH

Nous, notre, nos : désigne la société Groupe SEB France identifiée dans les Mentions Légales du Site.

Service(s) : désigne individuellement ou collectivement tout service et toutes les fonctions qui y sont associées que nous proposons sur le Site sans contrepartie financière ou à titre onéreux.

Site : désigne, le cas échéant, le présent site web

Vous, votre, vos : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou visite, à titre professionnel ou non, le Site.

3. Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des Services et/ou des CGU.

4. Conditions d’accès au site

Nous vous concédons un droit non-exclusif, non transmissible, non cessible d’utilisation des Contenus du Site aux seules fins d’utiliser le Site conformément aux CGU.

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
• Ne pas copier tout ou partie du Site, ni le/la reproduire, le/la vendre, le/la mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le/la distribuer, le/la céder, le/la modifier, l’adapter, le/la traduire, en préparer des œuvres dérivées, le/la décompiler, le/la soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le/la désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
• Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des Contenus qui sont fournies, déployées ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
• Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne ;
• Ne pas publier ni introduire d'informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation du Site
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Ne pas collecter les informations d'autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.
  
  

5. Propriété intellecutelle

Les Contenus composant le Site et les droits associés sont la propriété des sociétés Groupe SEB France et WMF GmbH, notamment, sans que cette liste soit limitative, les Marques, designs, apparences, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels et leurs codes sources, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments, composant le Site et les Services, et/ou étant à la base du fonctionnement du Site et des Services et/ou transitant par le Site et les Services, et/ou mis à disposition par le biais du Site et des Services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et/ou des Contenus, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

 

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de Vos données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du présent Site. Nous vous invitons à la consulter.

7. Responsabilité

Qui est responsable des liens vers d’autres sites web ?

Le Site peut donner accès à d'autres sites Internet et/ou applications via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et applications et ne pouvons en contrôler le contenu.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables :

• Du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou sites tiers, ou
• Des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou applications, ou
• Des problèmes de sécurité ou d'intégrité des données, matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l'utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Votre utilisation de ces applications et/ou sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des applications et/ou sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

Quelle est la responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site?

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt(e) d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu'il/elle est compatible avec tout type de matériel. Ainsi pour vérifier que le Site est compatible avec votre matériel mobile nous vous recommandons de vérifier la liste de compatibilité, disponible sur la fiche d’information du produit sur le Site.

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux Contenus et Services.

Le Service pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Service du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Service.

Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment les Contenus et les Services sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment en cas de cessation de l'activité liée à la mise à disposition du Site, ou en cas de procédure collective.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d'un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

8. Integralite

Les présentes CGU sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGU.

9. Duree

Les présentes CGU s’appliquent à compter de la date d’application et pendant toute la durée d’exploitation du Site.

10. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant sur la mise en œuvre, l’exécution des présentes CGU ou à l’occasion de l’interprétation de tout ou partie des CGU fera l’objet d’une recherche d’accord amiable. A défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.